Pascale Beaudonnet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Barbe
Pascale Barbe-Beaudonnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2009-10-20
"
JORFTEXT000039440044
(source JORF)
promotion
03 Décembre 2019
03/12/2019
De:
Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000025062276
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2012
01/01/2012
De:
Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:
M. Alain GIRARDET
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1127601A
(source BOMJ)
désignation
11 Octobre 2011
11/10/2011
De:
Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:
M. Thierry Fossier
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1103872A
(source BOMJ)
désignation
09 Février 2011
09/02/2011
De:
Beaudonnet, née Barbe (Pascale, Marie, Renée)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
27
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000020617164
(source JORF)
nomination
17 Mai 2009
17/05/2009
De:
Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000612195
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2003
30/09/2003
De:
Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000775474
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2002
01/11/2002
De:
Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977
(source JORF)
désignation
13 Mars 2002
13/03/2002
De:
Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentante de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Isabelle Ferrari
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000776831
(source JORF)
nomination
26 Février 2002
26/02/2002